J.O. 31 du 6 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02589
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420069A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, M. Socquet (François, Hubert, Félix) est nommé notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie), en remplacement de M. Simonot (Philippe, Paul), démissionnaire.